Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04514 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04514

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/04514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04514 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4NJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6c0cdc6046d472f02e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04514

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04514 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JH Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à CPAM du, [Localité 1] expédition à Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcdbcdc6046d47368d98
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04514

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/04514

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04514 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4NJ Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af55e97b8c182997b406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04514

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/325 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04514 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVRE Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [V], [T], [N] [F], né le [Date naissance 5] 1992 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6658cf836ef03ef1fcff0218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1