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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04530

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FALGA Me MENGUY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTS N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f22481d356bd28c275
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/04530

    TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 22/04530

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 22/04530 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EE Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51129da368950468c936
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04530

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 22/04530

    N° RG 22/04530 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6C N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [Z] [O] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fba9a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04530

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTS DEMANDEURS M. [B] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8c264fe014c41f750f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04530

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/04530

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/04530 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGWZ Minute : 24/01108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e9c8a1343b8cd5f9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1