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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04545

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAGIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04545 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPE5 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a5f02bad2f30af69943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04545

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 22/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04545 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI7N JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : SEREINO GESTION, agissant es qualités et poursuites en son représentant légal [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9554ac839fdebfb106da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04545

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04545

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLP N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333cc40277ce22a2026b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1