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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04553

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 22/04553

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/04553 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K26Y Affaire : , [H] c/ , [U] , [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [T], [H] épouse, [U] née le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1] (ALBANIE) demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bceccdc6046d47b3ef42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04553

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/04553

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXI N° RG 22/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9fa7cdc6046d475e145f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04553

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YD AFFAIRE : S.C.I. LOU ROUCAOU ( Me Ange TOSCANO) C/ Mme [U] [O] épouse [W] (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e27827ea89ef4c8203
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04553

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJYA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : CONSTRU, immatriculée au RCS DOUAI sous le n° 046 550 372, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe8acc05d528c8eadc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1