Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04553
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 22/04553
C7 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'
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ca other ca_lyon n° 22/04553
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04553
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7L S.A. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04553
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 22/04553
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/04553 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K26Y Affaire : , [H] c/ , [U] , [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [T], [H] épouse, [U] née le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1] (ALBANIE) demeurant, [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04553
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/04553
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXI N° RG 22/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN
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ca other ca_paris n° 22/04553
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/04553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7J Décision déférée à la cour : jugement du 15 février 2022 -cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04553
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04553
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [11] Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE L'ARTOIS CPAM DE L'ARTOIS FIVA CCC adressées à : -M. [C] -SAS [11] -FIVA -CPAM de l'Artois -Me QUINQUIS -Me MANENTI -Me CALIFANO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04553
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04553
C5 N° RG 22/04553 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUAN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Savoie la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04553
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YD AFFAIRE : S.C.I. LOU ROUCAOU ( Me Ange TOSCANO) C/ Mme [U] [O] épouse [W] (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 07
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04553
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJYA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : CONSTRU, immatriculée au RCS DOUAI sous le n° 046 550 372, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04553
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/04553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2D AFFAIRE : [J] [W] [F] [P] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04553
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/04553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFL RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04296
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04553
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04553
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FE N° de minute : 348/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ;
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