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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04564

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 22/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04564 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFG NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Madame [D], [U] [O], née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 694af99d75782d5f06642019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04564

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 22/04564

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me LATTY 1 EXP Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/286 N° RG 22/04564 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb512f8c2c8561bd884ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04564

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z62Z AFFAIRE : S.A. HEXAOM (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ Mme [U] [V], Mme [F] [V] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B)

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40318f105e58d1ae63f3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04564

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04564 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDR DEMANDEURS M. [T] [G] Mme [S] [I] épouse [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Roger DENOULET - #D0285 représentée par Me Roger DENOULET - #D0285 DEFENDEURS M. [C] [W] Entrepreneur in

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f730a00405eb741e4e1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04564

    TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 22/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/04564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR5W Affaire : S.A.R.L. LACOCHE YACHT MAINTENANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [X] [Z] ORDONNANCE DE MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d8f1a94e1874b4e4b63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1