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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04568

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04568 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTE NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K], [B] [F], né le 10 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69842deacdc6046d47f8b867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04568

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [N] [H] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH N° MINUTE : Assignation du 5 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbd9cdc6046d47ef6547
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04568

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 22/04568

    SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/04568 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2LR [D] [P] [F] [T] C/ S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 843592098 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da72d33109fd079b351d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/04568

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 2 DIV Affaire : [H] [N] C/ [T] [M] épouse [N] N° RG 22/04568 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYSS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DARRIEU,1FE -Me RAHMOUNI,1FE -Parquet 1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2d9a7f269e5c2eaa5f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04568

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH DEMANDERESSE S.A.S. DELLAROCCA AGROECOLOGIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent PROUST - #D1465 DÉFENDERESSE Association POUR UNE AGRICULTURE DU VIVANT AVOCAT DEFENDERESSE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ed207776a590820b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04568

    TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Août 2024 Dossier N° RG 22/04568 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQIC Minute n° : 2024/428 AFFAIRE : [J] [H] C/ SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. CLINEA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668b45b46ad6fd99e3f51
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04568

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Vincent PROUST Me Rachel NAKACHE 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH Assignation du : 05 Avril 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14524fe60d5021251cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1