Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04568
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04568
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAO S.A. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRI
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ca other ca_paris n° 22/04568
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/04568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTA5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/04568
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/56 N° RG 22/04568 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBO S.A. [4], venant aux droits et obligations de la [5] C/ [W] [F] épouse [Z] Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04568
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04568 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTE NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K], [B] [F], né le 10 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04568
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [N] [H] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH N° MINUTE : Assignation du 5 avri
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ca other ca_rennes n° 22/04568
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 22/04568
2ème Chambre ARRÊT N°9 N° RG 22/04568 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YD (Réf 1ère instance : 16/00972) (1) M. [K] [V] Mme [I] [J] épouse [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 16] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04568
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 22/04568
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/04568 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2LR [D] [P] [F] [T] C/ S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 843592098 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv
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ca other ca_colmar n° 22/04568
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04568
CKD/KG MINUTE N° 25/492 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 22/04568
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/04568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/04568 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3M AFFAIRE : [N] [R] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père Monsieur [X] [R] décédé le [Date d
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/04568
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 2 DIV Affaire : [H] [N] C/ [T] [M] épouse [N] N° RG 22/04568 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYSS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DARRIEU,1FE -Me RAHMOUNI,1FE -Parquet 1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04568
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH DEMANDERESSE S.A.S. DELLAROCCA AGROECOLOGIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent PROUST - #D1465 DÉFENDERESSE Association POUR UNE AGRICULTURE DU VIVANT AVOCAT DEFENDERESSE rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04568
TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Août 2024 Dossier N° RG 22/04568 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQIC Minute n° : 2024/428 AFFAIRE : [J] [H] C/ SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. CLINEA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04568
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Vincent PROUST Me Rachel NAKACHE 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH Assignation du : 05 Avril 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/04568
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/04568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre Minute n° N° RG 22/04568 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3M AFFAIRE : [G] [T], [G] [T], [G] [T] C/ [C], [Y], [P], CAISSE CPAM DE [Localité 12], MUTUELLE MACSF, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04568
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/04568
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. MIROITERIE DU SUD OUEST C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP --------------------- N° RG 22/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J4 --------------------- DU 11 MAI 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------
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