Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04591
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AHH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [P] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04591
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MARCHIO à Me LAZARD le Expéditions délivrées à Mme [B] M.[K] le IFPA JUGEMENT : [E], [R], [M] [B] épouse [K] C/ [I], [Y] [K] N° MINUTE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04591
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/04591
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04591 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal
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