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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04600

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/04600

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04600 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKPS NAC : 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdaccdc6046d47c8bead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04600

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/04600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV7J En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b49cdc6046d47494237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04600

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/04600

    Minute n° : 25/02043 N° RG 22/04600 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQSE Affaire : [R] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [W] [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (CONGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a217cdc6046d4701254e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04600

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/04600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre DÉAT-PARETI, l’AARPI L2M AVOCATS, la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac68b3f1e77535a9e97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04600

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/04600

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPX Minute : 24/01010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

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