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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04605 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04605

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 22/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [B] [X] épouse [N] C/ [S] [N] N° RG 22/04605 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZPZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [M] [B] [X] épouse [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32197c6c6896192a75e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04605

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMA Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur représenté par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04605

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4Q En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 686839944965b5d9df325623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04605

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJF N° Minute : AFFAIRE [X] [F] C/ CPAM DE [Localité 14], Société COLRUYT RETAIL FRANCE, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed1b34a5cb0e489637b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04605

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04605

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYH4 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYH4 Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [N] [Y] divorcée [J] C/ [O], [E] [J] Grosses délivrées le à Maître François CILIENTO Maître Frédéric GONDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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