Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04611 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04611

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 22/04611

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/04611 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJR4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024cd7cdc6046d47694d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04611

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 22/04611

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/04611 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDS En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697aedd8cdc6046d470e8249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04611

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/04611

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04611 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUOD Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04611

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04611 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQ2 JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [V] [X] épouse [C] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120362ce03d424c6efd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1