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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04618 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04618

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° R.G. : 22/04618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ7G N° Minute : AFFAIRE SociétéCOLIN AUTOMOBILES C/ Société, [K], [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COLIN AUTOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45036cdc6046d47f49a38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/04618

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 22/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVMC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Marion PUAUD, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732dacdc6046d47a4a241
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 22/04618

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 22/04618

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/04618 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75HPP Le 22 avril 2025 DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d3fa1497b96f2d4720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04618

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04618

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04618 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHE Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a34ffbc793219adb244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1