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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04633 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04633

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/04633

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Z] c/ S.A.R.L. TO. LO MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04633 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Mars deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139290a9a68b9882baab
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04633

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 22/04633

    MINUTE N° : 25/52 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TODL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefacd473a91e3e202ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04633

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04633 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIMX N° de MINUTE : 24/00256 Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (95) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien COLAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52d1329eb3db7c203d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1