Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04664
TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04664 - N° Portalis DBYB-W-B7G-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04664
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [Z] C/ [M] [L] épouse [Z] N° RG 22/04664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ7I Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 3] 1980
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04664
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 22/04664
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1195 - Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de
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