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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04674

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 22/04674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04674 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLHA NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481151
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04674

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 22/04674 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWN2 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636f0ea89248182a75d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04674

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04674

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04674 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU6K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b4eba4cad0b36f7352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04674

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04674 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWOJ N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: - Me OUAZAN - Me VALADE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAINT CHARLES OPTICAL [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade149deb7110df90c81

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