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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04703

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/04703

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIS DEMANDEURS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04703

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/04703

    A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/13 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2TM [X], [I], [E] [H] C/ [D], [T], [O] [K] Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SIEBERT - CP08 copie certifiée conforme délivrée à Me DESROUSSEAUX - CP322 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b10428384b762e669f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04703

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 22/04703

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 22/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIRK N° minute : 24/00097 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRE SUD DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE IBM FRANCE venant aux droits du Comité social et économique de la société IBM INTERA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10ffe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04703

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMAM (C0240) Me AMIEL(E0235) Mme [N] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04703 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWH N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Mars 2022 EXPERTISE [S] [N] [Adresse 5] [Localité 7] Tél. : [XXXXXXXX01] Po

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f4c432ce7d11a701ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1