Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04703
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04703
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCY Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_rennes n° 22/04703
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/04703
5ème Chambre ARRÊT N°-201 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7KV (Réf 1ère instance : 18/01018) M. [H] [C] [D] [W] Mme [L] [I] [M] [B] épouse [W] C/ S.A.R.L. C PERMIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision d
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04703
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 22/04703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WT Monsieur [K] [I] c/ [2] Nature de la décision : RADIATION No
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04703
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/04703
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIS DEMANDEURS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04703
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/04703
A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/13 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2TM [X], [I], [E] [H] C/ [D], [T], [O] [K] Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SIEBERT - CP08 copie certifiée conforme délivrée à Me DESROUSSEAUX - CP322 TR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04703
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 22/04703
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 22/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIRK N° minute : 24/00097 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRE SUD DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE IBM FRANCE venant aux droits du Comité social et économique de la société IBM INTERA
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04703
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMAM (C0240) Me AMIEL(E0235) Mme [N] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04703 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWH N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Mars 2022 EXPERTISE [S] [N] [Adresse 5] [Localité 7] Tél. : [XXXXXXXX01] Po
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04703
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/04703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHO AFFAIRE : S.A.R.L. E AND G PARTNERS C/ S.A.R.L. R-RESTAURATION Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04703
CA Lyon, 27 juin 2022, RG 22/04703
N° RG 22/04703 N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKZ Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04703
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/04703
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMV6 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles