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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04718 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04718

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04718 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAV DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] -, [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet NICOLAS ET CIE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c06cdc6046d47f2e2a6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/04718

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 22/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/04718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR7J N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [N] [I] épouse [W] C/ [S] [W] DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [W] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb742242d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 22/04718

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 22/04718

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 22/04718 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWOD Code NAC : 28A [L] [H] C/ [J] [O] [R] [W] [U] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04718

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/04718

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCI SOLTANA c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] N° 24/879 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04718 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORZG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b768f9a3bc511bf8beeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1