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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04726 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04726

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/04726

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [V], [Y] [E] [F] épouse [V] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04726 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS7F

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee13b9f14d1b7763c841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04726

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04726 N° MINUTE : Assignation du : - 13 et 15 Mars 2022 - 22 Avril 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 10] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e11d2b47a9d8cc103d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04726

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKHI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [O] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE, Me Geoffrey RAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb1acc05d528c8eac9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1