Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 22/04737
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 22/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/04737 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQQ4 Grosses délivrées le à - Maître Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, a
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04737
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/04737
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00212 Jugement du 25 Septembre
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04737
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/04737
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/04737 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4AK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [D] [C] et [W] [S] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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