Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04740

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) C.C.C. délivrée le : à Me BERNARD (E0849) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04740 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4K N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb815cc9fa7cae60d50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04740

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/04740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVL Minute n° : 2025/189 AFFAIRE : [U] [H], [K] [C] épouse [H], [X] [C] C/ [I] [Y], [L] [R], [F] [A] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabeb351f8463a00e8bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04740

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4F Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae1cf40727a0043af18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles