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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04742 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04742

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04742

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04742 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2D6 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST), association créée selon la loi de 1901, dont le siège social est [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28b3cdc6046d4792ff8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04742

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/04742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/04742 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPM N° Minute : AFFAIRE [D] [S] [V] C/ Société TRANSDEV ., S.A. AIG EUROPE, CPAM de la Seine Saint Denis Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec50d22713eb88c8ff0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04742

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/04742

    N° RG 22/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [R] C/ [X] [R] épouse [F], [J] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Flavie LESUR 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5db018211e27a4b7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1