Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04776 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04776

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5OF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6bb6df0bb97874d004
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04776

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04776 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMH JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [S] [G] se disant né le 06 février 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93244bb525fe3c1c0d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04776

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04776 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWDS N° PARQUET : 22/441 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 AJ du TJ de PARIS du 28 Septembre 2021 N° 21/10293 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b580fd6229a4e58a5a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1