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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04783

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/04783

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q234 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Cloti

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42b98f105e58d1ae6958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04783

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04783 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKGZ JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab9948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04783

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Eliette SANGUINETTI à

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee22866e79b8c8252d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04783

    TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/04783

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVM Code NAC : 50D [W] [E] C/ [D] [K] [M] épouse [O] [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6662123ad07d032eddb00bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1