Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04783
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/04783
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q234 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Cloti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04783
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/04783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 22/04783 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKN5 AFFAIRE : [Z] [O] [G] ... C/ [D], [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04783
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 22/04783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2U Chambre 2-4 Mme [V] [M] EPOUSE [E] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [R] [M] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04783
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/04783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04783 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKGZ JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [G] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04783
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/04783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Eliette SANGUINETTI à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04783
TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/04783
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVM Code NAC : 50D [W] [E] C/ [D] [K] [M] épouse [O] [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04783
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/04783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2U Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [C] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04783
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 22/04783
4ème Chambre ARRÊT N° 73 N° RG 22/04783 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XR (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LOR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04783
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 22/04783
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMRZ [P] C/ S.A.S. OSLO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2022 RG : 19/01097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04783
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/04783
N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTT ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier. En
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