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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04788

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/04788

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4GS Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb646b8b4c741e13d5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04788

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04788 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7YF AFFAIRE : S.A. ABEILLE VIE (la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) C/ M. [K] [Z] (Me Yves HADDAD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c2f932e33cf1b72aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04788

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSTQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. POSES YOGA

    Lire la décision → Vérifier la source 661041aac9ea95b316fe1e25
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04788

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/04788

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/04788 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLMX Minute : 24/00698 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c48b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1