Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04790
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/04790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY, [Adress
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04790
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY ORDENER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 DEFENDERESSES SCM DU [Adresse 1] Mme [L] [O] Mme [H] [K] AVOCAT DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04790
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04790 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQC6 Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : S.A.S. PERSPECTIVES AMENAGEMENT C/ S.A.S. ANSWER SECURITE, S.A.R.L. VIBEFI ([W] [E] F
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