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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04790

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eafccdc6046d47cfcfe8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04790

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY ORDENER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 DEFENDERESSES SCM DU [Adresse 1] Mme [L] [O] Mme [H] [K] AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0c9da36895046890a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04790

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04790 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQC6 Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : S.A.S. PERSPECTIVES AMENAGEMENT C/ S.A.S. ANSWER SECURITE, S.A.R.L. VIBEFI ([W] [E] F

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e9c6eb5d421e6c59ad6c

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