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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04813

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/04813

    MINUTE N° : 26/762 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04813 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RL2U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17bcd6da041962af0dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04813

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/04813

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04813 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6D4 Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da2275782d5f06d48bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04813

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 22/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04813 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2IC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Juin 2025 Affaire : M. [C] [M] C/ Mr LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/948 le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04813

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/04813 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWP4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715979d7e316eba79bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04813

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/04813

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 22/04813 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2U4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [P] né le 03 Octobre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], [Adresse 2], Madame [R] [B] épouse [P] née le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de739f09a857031b39e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1