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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04816

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04816

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL Me Frédéric VIGNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04816 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9257d9f47d8f02630ef5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04816

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/04816

    Minute n° : 24/02129 N° RG 22/04816 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQ4 Affaire : [M]-[S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [M] épouse [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5b9cf657bf834ecd104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04816

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/04816

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/04816 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXBV Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [E], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c1134fd24f9cc93e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04816

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/04816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z544 AFFAIRE : Mme [W] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE); Mutuelle AG2R () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe01295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1