Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04816
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04816
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL Me Frédéric VIGNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04816 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci
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ca other ca_paris n° 22/04816
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUY4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 22/04816
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/04816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04816 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFP Jugement (N° 21/02828) rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04816
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/04816
Minute n° : 24/02129 N° RG 22/04816 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQ4 Affaire : [M]-[S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [M] épouse [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1984
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04816
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/04816
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/04816 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXBV Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [E], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04816
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z544 AFFAIRE : Mme [W] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE); Mutuelle AG2R () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04816
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/04816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 807 N° RG 22/04816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE7B [N], [M], [V] [H] C/ Établissement [4] Établissement [Adresse 7] S.C.I. [9] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/2022
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