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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04823 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04823

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 22/04823

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [P], [U] [P] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04823 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTHF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be94cdc6046d47dd31d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04823

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 22/04823

    GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2B6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] [P] [E] [C] Contre : S.A.R.L. SOVALFON [X] [Z] Société MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c8b8cdc6046d47a38d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04823 N° MINUTE : Assignation du : 07 et 11 Avril 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARN E [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Rachel

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04823

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/04823

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J N° RG 22/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2J Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [G], [T] [C] C/ [E], [Z], [F] [X] Grosses délivrées le à Me Marie-Valérie FERRO Me Nathalie PLANET TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd679
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04823

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 22/04823

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04823 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWTT 50D [G] [F] C/ SAS ROUSSEAU ARGENTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 665e35a0b8175b325eafeb76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04823 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachel [G] - #D1901 DEFENDEURS M. [N] [O] [F] M. [M] [X] AVOCATS DEFENDEURS non représenté non représenté ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bbf10d505339f5bc49
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04823

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQJ N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1