Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 22/04832
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 22/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04832 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AD DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/04832
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 22/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [J] épouse [O] C/ [V] [Y] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 8] - Me PITOT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04832
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 22/04832
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/04832 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQ5V / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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