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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04837 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04837

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/04837 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSXW Affaire : [U] [K] épouse [G] [Z] [P] [D] [G] C/ Syndicat de copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI représenté par son syndic en exercice, la SARL Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73b1d2b47a9d8ce078c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04837

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/168 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7MQ AFFAIRE : M. [V] [A]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 F

    Lire la décision → Vérifier la source 661829654e82250580d221bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1