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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04839

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04839 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJAP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANTON, Me PASTOR et Me BELLAICHE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b1dcdc6046d476aad36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04839

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 22/04839

    N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel MALL Le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91070cdc6046d479a22da
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 22/04839

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 22/04839

    N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel MALL Le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f693d33109fd079b83dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04839

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/04839

    IC G.B LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L362 [F] [W] épouse [C] C/ Compagnie d’assurance MACSF, CPAM de LOIRE-ATLANTIQUE, Le 15/05/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Gonet - Me Gwendal Bihan TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04839

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04839

    - N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/424 N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me REIS TOURANGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae41e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1