Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04841
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04841
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 22/04841
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [F], [T] [H] épouse [F] c/ SCI SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA -
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERE
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