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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04841

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 22/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccedcdc6046d47ebdce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04841

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 22/04841

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [F], [T] [H] épouse [F] c/ SCI SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd97cdc6046d473afe72
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09e172da17169e9aa6e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d2579

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