Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04841
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04841
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 22/04841
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [F], [T] [H] épouse [F] c/ SCI SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA -
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ca other ca_versailles n° 22/04841
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04841
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04841 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKT7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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ca other ca_paris n° 22/04841
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/04841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6X Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04841
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 22/04841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DV [R] [I] c/ [L] [N] S.A. SMA Nature de la décision : AU FOND
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04841
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04841
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 22/04841
ARRET N° [X] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE copie exécutoire le 22/11/2023 à Me CHICHA Me DE PREVILLE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 **********************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04841
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXK APPELANTE : Mme [D] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04841
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/04841
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur rectification d'erreur matérielle (n°2022/ 122 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04841 -
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