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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04842

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Q N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd249deb7110df90a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04842

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04842

    - N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me BOULTE -Me GAVAUDAN -Me CORDELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc3f31ecb9d932ae648

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