Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04842
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Q N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [Z] [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04842
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04842
- N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me BOULTE -Me GAVAUDAN -Me CORDELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles