Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04842
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/04842
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWO [H] C/ S.A.S.U. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 31 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIE
-
ca other ca_montpellier n° 22/04842
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/04842
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXM Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_amiens n° 22/04842
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/04842
ARRET N° [N] C/ [X] S.C. FONCIERE 01 2003 GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04842 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS
-
ca other ca_versailles n° 22/04842
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04842
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04842 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04842
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DX [C] [N] c/ [R] [O] Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE Copi
-
ca other ca_paris n° 22/04842
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04842
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/601 N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH5 Jugement (N° 1121000459) rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04842
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Q N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [Z] [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04842
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04842
- N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me BOULTE -Me GAVAUDAN -Me CORDELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04842
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/04842
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXM APPELANTE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04842
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/859 N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH5 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04842
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/04842
ORDONNANCE N° [D] C/ S.C. FONCIERE 01 2003 VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04842 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles