Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04849
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04849 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVAW N° PARQUET : 22/422 N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2022 AJ du TJ de [Localité 5] du 11 mai 2021 n° 2021/009173 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04849
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04849 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZE3 Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [E] [O], Mme [I] [O] épouse [P], Mme [H] [B] épouse [W], Mme [L] [B] épouse [C], Mme [J] [F], [Y] [O] C/ M. [N] [O], Mme [X] [O] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04849
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILT N° de MINUTE : 24/00093 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS,
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