Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04849
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04849 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVAW N° PARQUET : 22/422 N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2022 AJ du TJ de [Localité 5] du 11 mai 2021 n° 2021/009173 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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ca other ca_rennes n° 22/04849
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04849
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAAP CPAM DE LA MAYENNE C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04849
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca other ca_montpellier n° 22/04849
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04849
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 22/04849
ARRET N°233 Société Entreprise [E] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04849 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7T PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04849
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04849 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZE3 Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [E] [O], Mme [I] [O] épouse [P], Mme [H] [B] épouse [W], Mme [L] [B] épouse [C], Mme [J] [F], [Y] [O] C/ M. [N] [O], Mme [X] [O] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04849
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILT N° de MINUTE : 24/00093 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04849
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04849 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKU7 AFFAIRE : [R] [N] [B] [Y] épouse [N] ... C/ Société [37] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04849
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/04849
N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMW4 Nom du ressortissant : [N] [J] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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