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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04851 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04851

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 22/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/04851 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY3N JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [R] C/ [X] [N] [V] [T] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea63ccdf244625b63305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04851

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Colin MAURICE Mme [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04851 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT36 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20e8ddbf41d3f42ace7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1