Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04851
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/04851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 053 Rôle N° RG 22/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFFX S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES C/ [T] [M] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04851
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil
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ca other ca_montpellier n° 22/04851
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/04851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRX2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04851
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 22/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/04851 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY3N JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [R] C/ [X] [N] [V] [T] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04851
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Colin MAURICE Mme [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04851 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT36 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04851
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/687 N° RG 22/04851 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URI4 Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [F] [I] chez
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04851
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/04851
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04851 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2022 Date de la saisine : 29 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04851
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/04851
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n°11, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDD Décision déférée à la Cour : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04851
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 22/04851
N° RG 22/04851 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXC Nom du ressortissant : [U] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 JUILLET 2022 statuant en matièr
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