Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04875 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04875

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 22/04875

    N° RG 22/04875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTV Minute n° 26/ AFFAIRE : [M] [F] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lydie HADJERAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698105a3cdc6046d47ad2fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04875

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKVO N° PARQUET : 22.329 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 02 Novembre 2021 N° 2021/044516 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04875

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/04875

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/04875 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4CH [I] [K] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société ACM IARD SA Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8db032d83cfd3e9b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1