Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04875
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/04875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/ 98 Rôle N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHQ S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04875
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 22/04875
N° RG 22/04875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTV Minute n° 26/ AFFAIRE : [M] [F] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lydie HADJERAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
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ca other ca_lyon n° 22/04875
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/04875
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYX [M] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 13 Juin 2022 RG : F 16/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_bordeaux n° 22/04875
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/04875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6GE Madame [G] [L] c/ Caisse REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04875
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKVO N° PARQUET : 22.329 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 02 Novembre 2021 N° 2021/044516 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04875
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/04875
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/04875 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4CH [I] [K] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société ACM IARD SA Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04875
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZP Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04875
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/04875
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 19 JUILLET 2022 Décision attaquée : RE
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