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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/04885

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 22/04885

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY7D Affaire : [B] [X] c/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [D] [B] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (PORTUGA) , demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64fc1cdc6046d47503f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04885

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/04885

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04885 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMP NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef467f10fe523aaf13d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04885

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- [Adresse 3] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 22 Avril 2025 Minute n° N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2IC ------------- [X], [B], [V] [W] ET [J] [P] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 687e956a41388e7853ac2041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04885

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/04885 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXL4 NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [M], de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd65f917116c2a9c3955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04885

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/04885 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZE AFFAIRE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie dIlle et Vilaine C/ [K] [H] [V] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c2f554ad2159941f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1