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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04888

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/04888

    C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04888 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NN [U] [O], ès qualité de représentante légale de [D] [Z] [G] [J] agissant en qualité de représentant légal de [D] [Z], intervenant volontaire C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77be1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04888

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/04888 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSR3 DC Assignation du : 07 Avril 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672287173f64f312698638f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04888

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 22/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/04888 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZO Minute n° : 2024/409 AFFAIRE : [W] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR JUGEMENT DU 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f174
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04888

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TZ Notifiée le : Expédition à : Me Florence ALLIGIER - 386 Me Stéphanie REBE - 1343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. GALERI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1