Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04888
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/04888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIM [P] [G] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Marion CHEVALIER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04888
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/04888
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04888 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NN [U] [O], ès qualité de représentante légale de [D] [Z] [G] [J] agissant en qualité de représentant légal de [D] [Z], intervenant volontaire C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-11
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ca other ca_bordeaux n° 22/04888
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/04888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6H6 S.A.R.L. [Localité 4] c/ Monsieur [F] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/04888
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/04888
N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2C Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 25 mai 2022 RG : 2021003355 [C] S.A.S. [C] GROUP C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04888
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/04888 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSR3 DC Assignation du : 07 Avril 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04888
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 22/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/04888 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZO Minute n° : 2024/409 AFFAIRE : [W] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR JUGEMENT DU 26 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04888
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04888
ARRET N°52 Société [7] C/ CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04888 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBG PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04888
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TZ Notifiée le : Expédition à : Me Florence ALLIGIER - 386 Me Stéphanie REBE - 1343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. GALERI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04888
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/04888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2G CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 745
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04888
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/466 N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URLT Jugement (N° 11-11-0707) rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04888
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/04888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/04888 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYU AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Juin 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04888
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04888
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/04888
Référés Civils ORDONNANCE N°113/2022 N° RG 22/04888 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAGR Société [P] ELECTRICITE PLOMBERIE C/ M. [J] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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