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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04901 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04901

    TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 22/04901

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2142dcdc6046d47f8f512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04901

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [V], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704a72c3aeb182138c79
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04901

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/04901

    N° RG 22/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFX INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [O] épouse [B] C/ [S] [O], [E] [O], [F] [O] Exécutoire Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04901

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72P AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SCP [V] [Y] & [K] [Y]) C/ Mme [D] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f34c0f14416cdea7077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1