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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04912

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/04912

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXMU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69b4cdc6046d47bc3a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04912

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/04912 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Isabelle DUQUESNE-CLERC, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ef82f8614c9f6c002
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04912

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04912

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c0bbf04ef7857c3c36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04912

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/04912

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIFB Minute : 25/00073 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cdd9f47d8f026280d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04912

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 22/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXYP NAC : 50D Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [C] [X], né le 25 Juin 1986 à [Localité 7], de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5444ff724866f697565

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1